Godot & Fils Caen est spécialiste du négoce de métaux précieux depuis 1933. Nous vous détaillons ici la fiscalité sur l’or et l’argent.
La revente de métaux précieux comme l’or et l’argent est une opération soumise à fiscalité. Nous vous détaillons ici les différents régimes qui s’appliquent lorsque vous revendez des pièces en or, lingots, bijoux etc.
FISCALITÉ SUR OR ET ARGENT : TPV ET TMP
Avant toute chose, lorsque vous achetez de l’or ou de l’argent, AUCUNE taxe n’est applicable.
Lors de la revente de vos biens en or ou en argent, deux régimes fiscaux vous serons proposés. Le régime de la taxe sur les plus-values (TPV) est possible uniquement si vous êtes en possession d’une facture d’achat à votre nom, ou lorsque vos biens en or ont été estimés lors d’une succession.
Dans le cas d’un produit en or ou en argent donné de la main à la main ou acheté sans facture nominative, la taxe sur les métaux précieux (TMP) devra être appliquée.
La taxe sur les plus-values est bien souvent la plus avantageuse lorsqu’elle est possible. Comme son nom l’indique elle est calculée uniquement lorsque vous réalisez une plus-value lors de la revente de votre or. C’est également une taxe dégressive. Sa base forfaitaire est de 36,2% pour les deux premières années suivant la date d’achat, puis s’en suit un abattement de 5% par an. Au bout de 22 ans, que vous ayez réalisé ou non une plus-value, vous ne paierez pas de taxe.
La Taxe sur les Métaux Précieux est le régime fiscal le plus courant. En effet, le plus souvent l’or et l’argent sont donnés de la main à la main. Il n’y a donc pas de facturation et donc pas de document officiel affichant les informations nécessaires au calcul de la plus-value. Les propriétaires n’ont donc pas d’autre choix que de payer la taxe forfaitaire de 11,5%.
CAS CONCRET DE FISCALITÉ SUR OR ET ARGENT
Prenons par exemple la vente au 05/04/19 de 1 Pièce de 20 Francs en Or, (Louis d’or, 20 Francs suisse ou union latine) achetées en votre nom 5 ans auparavant à 190€ l’unité.
Vous vous rendez chez un professionnel qui vous en propose 205€ brut par pièce d’or. Vous allez donc réaliser une plus-value de 15€. L’acheteur n’a plus qu’à calculer le pourcentage de taxe grâce au nombre d’année de possession, soit 30,77% (abattement de 15% sur les 36,2%).
Vous recevez donc 200,385€ NET : 205€ auxquels nous enlevons 30,77% de 15€.
Reprenons cet exemple avec un vendeur différent. Vous avez offert ces mêmes pièces à votre fils qui veut les vendre pour son compte.
Le professionnel lui en propose toujours 205€ brut par pièce. Il n’y a pas de facture d’achat au nom de votre fils, il doit donc calculer la taxe sur les métaux précieux, soit 11,5% de 205€.
Il reçoit donc 181,425€ NET : 205€ auxquels nous enlevons 11,5% de 205€
NB: Lors de la revente de bijoux en or, vous n’êtes pas soumis à une fiscalité. Par contre si UN seul bijoux est d’une valeur unitaire à 5000 euros, la revente sera soumise à une fiscalité.
FISCALITÉ SUR OR ET ARGENT EN CAS DE REVENTE DE BIJOUX OU D’OBJET DE COLLECTION.
En France, il faut distinguer deux types de produits d’or ou d’argent. Le produit d’investissement en or ou en argent et l’objet de collection en or ou en argent. En effet, l’or et l’argent d’investissement sont obligatoirement soumis à la TMP ou à la TPV si on est capable de prouver la provenance de l’objet. En revanche, les bijoux et objets/pièces de collection ne seront taxés que si leur valeur unitaire excède 5000€. Dans ce cas on peut également bénéficier du régime des plus values si l’on est capable d’en prouver la provenance.
Toutes les pièces d’or ou d’argent produites après 1800 sont considérées comme métaux précieux d’investissement. Il est donc impossible d’échapper à la taxe si vous possédez des pièces de ce type. On parle souvent des pièces d’or et d’argent ayant cour légal comme produit en or détaxé. Malheureusement cette idée est fausse. L’administration fiscale précise noir sur blanc que toutes monnaies ayant cours légal dans le pays d’émission, même placées dans des présentoirs et destinées à la vente au public, ne constituent pas des objets de collection. Toutes les onces modernes actuelles sont donc soumis à la TMP ou la TPV. On y retrouve aussi bien la Maple Leaf en or que le lingot de 1kg d’argent Fidji.
FISCALITÉ SUR OR ET ARGENT EN CAS DE DONATION/SUCCESSION
En cas de succession ou suite à une donation de métaux précieux (pièces or, lingots, bijoux) à titre gratuit, vous bénéficiez d’un abattement sur les droits de donations et de successions en fonction de votre degré de parenté :
- 80 724 euros entre époux
- 100 000 euros pour les enfants et donataires handicapés
- 31 865 euros par petit-enfant et 5310 euros par arrière-petit-enfant
- 15 932 euros entre frère et soeur
Pour connaitre les abattements et barêmes en vigueur, cliquez ici (service-public.fr).
LA TVA: FISCALITÉ UNIQUEMENT SUR CERTAINS PRODUITS EN ARGENT
Une dernière taxe peut rentrer en jeu lors de la vente. la Taxe sur la Valeur Ajoutée est parfois appliquée. Elle ne concerne pas l’or d’investissement. Cependant elle concernera une partie de la gamme des produits en argent. Les pièces modernes comme les Maple Leaf ou les Silver Eagle et ses lingots d’argent Fidji sont frappés d’une valeur faciale, ceci en fait l’équivalent d’une monnaie et exhorte sa vente de TVA.
Malheureusement, si la plupart des professionnels du négoce de métaux ont connaissance des différents régimes fiscaux, tous ne vous proposerons pas la TPV et la majorité d’entre eux ne connaissent pas les démarches administratives liées à cette taxe.
Chez Godot & fils Saint-Germain-en-Laye nous nous occupons de toutes les démarches administratives. Nous réalisons les documents nécessaires pour justifier au trésor publique d’une réduction ou exemption de taxe si la vente peut être soumise à la Taxe sur les Plus-Values.
Pour plus d’informations, l’agence Godot & Fils vous accueille du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 sans interruption au 18 rue Saint Jean, 14000, Caen. Vous pouvez également nous contacter au 02 61 53 06 66 ou par mail à l’adresse caen@godotetfils.com.